Soumis aux nouvelles normes FINMA? Cette offre exclusive est faite pour vous!

Soumis aux nouvelles normes FINMA? Cette offre exclusive est faite pour vous!

Soumis aux nouvelles normes FINMA? Cette offre exclusive est faite pour vous! 2560 1706 PATRIMGEST

Tout comme le monde dans lequel nous vivons, empreint de changement et d’imprévu, l’activité de gérant de fortune est désormais exposée à des risques accrus en termes de réclamation de type préjudice de fortunes et ce depuis plusieurs années.

Les mentalités ont évolué dans le sens que toute personne s’estimant, à tort ou à raison, victime d’une faute ou d’une erreur, n’hésitera pas à ériger une plainte et intenter une action par voie judiciaire à l’encontre de votre institution.

Dès lors, quelles sont les solutions pour vous, gérants de fortunes, vous permettant de vous prémunir à la fois contre des réclamations fallacieuses et de couvrir le potentiel dommage causé ? Comment-vous assurer que la solution choisie vous permettra d’être « compliant » avec les nouvelles exigences FINMA liées à la LSFin/LEFin?

Fort de notre expertise et accompagnement historique de l’activité « gérant de fortune », PATRIMGEST a développé avec deux assureurs de renom une solution unique regroupant les couvertures décrites ci-dessous :

RC PROFESSIONNELLE (BASE)

FAUTES COUVERTES

  • Mauvaise exécution d’un ordre
  • Défaut de conseil de gestion
  • Non respect du devoir de «diligence»
  • Insuffisance de l’information donnée au client
  • Non respect du mandat de gestion

COUVERTURES

  • Frais engagés pour assurer leur défense
  • Dommage et intérêts dus après une condamnation judiciaire
  • Réparation d’une transaction amiable (accepté par l’assureur
  • Frais de médiation

EXCLUSIONS

  • Actes fautifs intentionnels, enrichissement illégitime
  • Amendes et pénalités
  • Fautes connues à la souscription du contrat

AUTRES COUVERTURES À DISPOSITION

D&O

  • Responsabilité des fondateurs
  • Mandats externes
  • Atteintes à la réputation
  • Protection juridique

FRAUDE

  • Ingénierie sociale
  • Dommage subis par des tiers

CYBER

  • Cyber responsabilité civile
  • Cyber restauration de données et de systèmes
  • Cyber gestion de crise
  • Cyber perte d’exploitation

La solution exclusive de PATRIMGEST permet de vous proposer:

  • Une couverture en ligne avec les nouvelles exigences FINMA
  • De ne pas devoir immobiliser une somme de garantie pour répondre à ces mêmes exigences
  • De bénéficier des sommes d’assurance non seulement pour l’indemnité potentielle mais également pour les frais de défense ou de médiation découlant d’une plainte
  • De souscrire à une solution complète combinant la RC Dirigeant ainsi que Fraude ou même Cyber.

Conditions pour bénéficier des tarifs préférentiels du contrat cadre

Cette solution est offerte aux membres du Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants (GSCGI). Une adhésion à ce groupement est obligatoire et a un coût de CHF 750 par année (amorti par les conditions tarifaires préférentielles du contrat cadre).

L’adhésion donne accès à plusieurs services tels que : 

  • Service juridique
  • Conférences mensuelles éducatives
  • Solution externe pour les services de compliance officer et risk control manager
  • Affiliation collective à l’organe de médiation

Etant le courtier exclusif et indépendant du groupement, PATRIMGEST sera votre partenaire dans l’analyse du risque, du dimensionnement des couvertures nécessaires à vos besoins ainsi que de la gestion des renouvellements/négociations avec l’assureur choisi.